Licence crypto en Lituanie

Licence de plateforme d’échange de cryptomonnaies en Lituanie

Libérez votre potentiel grâce à la licence crypto de l’UE

Le cadre réglementaire lituanien relatif aux cryptomonnaies est réputé pour être transparent et favorable aux entreprises du secteur de la blockchain. Il prévoit des lignes directrices et des exigences claires pour les candidats VASP. En outre, la Lituanie offre un environnement fiscal avantageux et une infrastructure financière bien développée, ce qui renforce encore son attrait auprès des entrepreneurs et investisseurs du secteur crypto.

Depuis 2017, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement juridique complet des projets crypto et fournissons des services de conseil financier et en matière d’AML/CFT. Au fil des années, nous avons obtenu avec succès des licences pour des activités liées aux cryptomonnaies dans l’UE pour plus de 300 clients, notamment de grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies et d’autres types de projets blockchain.

Obtenir une licence européenne de prestataire de services sur crypto-actifs

Depuis 2017, notre société est spécialisée dans l’octroi de licences, le conseil et l’accompagnement juridique complet des entreprises liées aux cryptomonnaies dans l’UE.Notre équipe d’experts maîtrise le paysage réglementaire complexe de la blockchain, garantissant la conformité de nos clients tout en optimisant leurs activités.

Nous avons aidé avec succès de nombreuses entreprises blockchain à obtenir les licences nécessaires, en leur proposant des services de conseil sur mesure et un accompagnement juridique continu afin de favoriser leur réussite dans le secteur en constante évolution des actifsvirtuels.

Explorer les possibilités de licence crypto en Lituanie

L’obtention d’une licence crypto en Lituanie exige une bonne compréhension du cadre réglementaire et une conformité rigoureuse. Nos experts vous accompagnent à chaque étape, de la consultation à l’approbation finale, et mettent leur expérience de la réglementation européenne à votre service pour assurer un processus fluide.

Obtenez une licence crypto lituanienne

Dans le cadre de cette proposition, nous recommandons d’envisager la Lituanie comme juridiction pour l’obtention d’une licence crypto destinée aux activités de prestataire de services sur actifs virtuels (VASP) ou de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP). Ce pays européen offre un environnement réglementaire favorable aux cryptomonnaiesainsi qu’une procédure de licence rapide et simple,ce qui en fait une option attrayante pour les start-upblockchain.

Nous avons élaboré une base juridique complète sur les questions d’AML/CFT, développé et mis en œuvre des méthodes efficaces d’interaction avec les autorités de réglementation et constitué un vaste réseau de partenaires dans le monde entier, comprenant des systèmes depaiement, des plateformes d’échange de cryptomonnaieset d’autres services spécialisés. Notre réseau étendu et notre connaissance approfondie des exigences réglementaires font de nous le partenaire idéal pour les entreprises souhaitant s’implanter sur le marché européen.

Réglementation de la blockchain en Lituanie

Réglementation lituanienne des cryptomonnaies : quelles normes juridiques régissent les activités des VASP ?

La Lituanie s’est imposée comme un acteur majeur dans le domaine de la blockchain et des cryptomonnaies, se positionnant comme un pôle avant-gardiste de l’innovation numérique. La réglementation lituanienne du secteur de la blockchain vise à favoriser la croissance tout en garantissant la sécurité et la conformité. Le gouvernement local a mis en place un cadre juridique solide qui soutient la technologie blockchain tout en répondant aux défis qui lui sont associés.

L’approche réglementaire proactive de la Lituanie en matière de blockchain et d’actifs virtuels

Des exigences de licence applicables aux plateformes d’échange de cryptomonnaies aux politiques complètes de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), l’approche réglementaire lituanienne vise à créer un environnement équilibré qui encourage l’innovation tout en protégeant les utilisateurs et les investisseurs. L’engagement du pays en faveur de la transparence et de la clarté juridique a attiré de nombreuses start-up blockchain et entreprises établies souhaitant profiter de l’écosystème favorable de la Lituanie.

• Autorité de réglementation
  • Service d’enquête sur la criminalité financière (FCIS)
• Législation
  • Loi lituanienne sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
  • Directive UE 2015/849 (4e directive anti-blanchiment, 4AMLD)
  • Directive UE 2018/843 (5e directive anti-blanchiment, 5AMLD)
  • Règlement 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil de l’UE (marchés de crypto-actifs, MiCA)

En gardant une longueur d’avance, la Lituanie continue d’affiner sa réglementation et de l’adapter à l’évolution rapide de la technologie blockchain. Cette démarche proactive lui permet de rester une destination compétitive et attrayante pour les entreprises blockchain, tout en favorisant l’essor d’une communauté dynamique d’innovateurs et d’entrepreneurs.

Pourquoi la Lituanie mérite-t-elle toute votre attention pour l’immatriculation de votre société crypto ?

Grâce à une réglementation claire des cryptomonnaies et à sa réputation de centre européen de l’innovation financière et des start-up fintech, la Lituanie constitue l’une des juridictions les plus attrayantes de l’UE pour les activités commerciales liées aux cryptomonnaies et aux actifs virtuels.

Obtenez une licence de prestataire de services sur actifs virtuels en Lituanie

Une autorisation VASP lituanienne constitue la meilleure solution pour les plateformes d’échange débutantes ou autres start-up. Elle représente également un outil fiable permettant aux plateformes d’échange de cryptomonnaies, bureaux de change et projets blockchain existants, quelle que soit leur orientation, de réduire ou de diversifier leurs risques réglementaires ou juridictionnels.

Notre société vous propose d’obtenir une licence de cryptomonnaie clé en main en Lituanie dans un délai de 30 à 45 jours. Nos collaborateurs réalisent l’ensemble des démarches sans faire appel à des intermédiaires ni à des spécialistes tiers.

Possibilités offertes par la licence crypto lituanienne

Services proposés par une société crypto titulaire d’une licence VASP en Lituanie

Selon la législation en vigueur, les prestataires de services souhaitant exercer des activités d’échange et de circulation d’actifs virtuels doivent enregistrer leurs activités et obtenir une licence d’« opérateur d’échange de monnaies virtuelles » ou d’« opérateur de portefeuille dépositaire de cryptomonnaies ».

Une licence crypto lituanienne ouvre de nombreuses possibilités aux entreprises souhaitant exercer dans le domaine des actifs virtuels. Grâce à une licence VASP, elles peuvent proposer divers services liés aux cryptomonnaies et aux actifs numériques, notamment l’échange, la conservation et le transfert. Cette licence complète leur permet de répondre à la demande croissante de services liés aux cryptomonnaies tout en exerçant dans un cadre juridique clairement défini.

Licence VASP/CASP en Lituanie

Les prestataires de services crypto, également appelés prestataires de services sur actifs virtuels (VASP), sont autorisés à fournir les services suivants, sous réserve du respect des exigences réglementaires et de licence :

• Opérateur d’échange de monnaies virtuellesDésigne une personne morale qui fournit, contre rémunération, des services d’échange, d’achat et/ou de vente de monnaies virtuelles, notamment :Échange de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciairesÉchange de monnaies fiduciaires contre des cryptomonnaiesÉchange de cryptomonnaies contre des cryptomonnaies

• Opérateur de portefeuille dépositaire de monnaies virtuellesDésigne une personne morale qui fournit des services de gestion de portefeuilles dépositaires de monnaies virtuelles pour le compte de clients, notamment :Service de conservation d’actifs virtuels et de cryptomonnaiesService de transfert de cryptomonnaies

L’un des principaux avantages de l’obtention d’une licence VASP en Lituanie réside dans la possibilité de proposer aux clients une gamme complète de services liés aux cryptomonnaies. Cela comprend l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies fiduciaires et inversement, ainsi que les paires de négociation entre cryptomonnaies.

Les sociétés agréées peuvent également proposer des services sécurisés de conservation d’actifs numériques, garantissant que les fonds des clients sont stockés en toute sécurité et restent accessibles en cas de besoin. En exerçant sous une licence VASP, les entreprises blockchain en Lituanie peuvent gagner la confiance de leurs clients et démontrer leur engagement en faveur de la conformité réglementaire.

Exigences applicables aux sociétés crypto exerçant en Lituanie

S’orienter dans le cadre juridique applicable aux entreprises de monnaies virtuelles

Les acteurs du secteur de la blockchain, appelés prestataires de services sur actifs virtuels (VASP), sont soumis à des normes élevées en raison des caractéristiques particulières et des risques accrus associés au secteur des cryptomonnaies, notamment dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Pour exercer légalement en Lituanie, les VASP doivent respecter un ensemble complet d’exigences destinées à garantir l’intégrité et la transparence de leurs activités. Ces exigences couvrent différents aspects de l’entreprise, des obligations financières aux qualifications du personnel clé, en passant par la mise en œuvre de politiques et procédures internes rigoureuses. En satisfaisant à ces critères stricts, les VASP peuvent démontrer leur engagement en faveur de la conformité réglementaire et gagner la confiance des clients comme des autorités sur le marché lituanien.

• Capital socialLa législation lituanienne prévoit que le capital social d’une société agréée doit s’élever à au moins 125 000 euros. Toutefois, le Code de commerce local autorise la constitution du capital social de sorte que 25 % du montant en numéraire déclaré soient versés au stade initial, les 75 % restants devant l’être dans un délai d’une année civile.

• Directeurs, actionnaires et bénéficiaires effectifsToutes les personnes liées à une société agréée doivent jouir d’une réputation professionnelle irréprochable et avoir un casier judiciaire vierge, y compris en matière d’infractions financières ou fiscales.

• Politique interne d’AML/CFT et gestion des risquesLes sociétés agréées doivent élaborer et intégrer des mesures efficaces d’AML/CFT à leurs activités internes. Celles-ci doivent notamment inclure et encadrer les éléments suivants :la procédure d’identification du client et d’application des mesures de sécurité à son égard ;la procédure de suivi des relations d’affaires et de mise à jour régulière des informations sur les clients ;la procédure de vérification et de surveillance des transactions et activités des clients ;la procédure d’application des sanctions financières internationales et des mesures restrictives ;la procédure d’évaluation des risques liés aux activités de la société et la politique de gestion des risques identifiés ;la procédure de transmission d’une notification et d’informations au FCIS ;la procédure de contrôle interne et de respect des mesures d’AML/CFT par les employés.

• MLRO/responsable AML qualifiéUne société agréée doit recruter un responsable AML qualifié (Compliance Officer), également appelé MLRO (Money Laundering Reporting Officer), chargé de communiquer avec le FCIS et de signaler les transactions suspectes à l’autorité de réglementation. Le candidat au poste de responsable AML doit posséder les connaissances et compétences nécessaires dans le domaine de l’AML/CFT, parler suffisamment le lituanien et comprendre la législation lituanienne.

• Obligation de notifier et d’informer l’autorité de réglementation des transactions suspectesLes sociétés exerçant sur la base d’une autorisation lituanienne doivent signaler au FCIS les transactions suspectes ou inhabituelles et l’informer des autres situations et circonstances mentionnées dans les actes juridiques et les lignes directrices de l’autorité de réglementation. L’une des particularités de la législation AML lituanienne réside dans l’obligation d’informer le FCIS de toute transaction réalisée sur des actifs virtuels lorsque sa valeur est égale ou supérieure à 15 000 euros, ou à un montant équivalent dans une autre monnaie étrangère ou virtuelle.

• Obligation de conserver les données relatives aux clients et aux transactionsToutes les sociétés agréées en Lituanie sont tenues de respecter les mesures d’AML/CFT. Elles doivent donc conserver les données des clients, les informations sur leurs transactions ainsi que les autres données importantes pendant toute la durée de la relation d’affaires avec le client, puis pendant 8 ans à compter de la date de sa cessation.

Nous analyserons soigneusement tous les détails et flux opérationnels de votre projet, contribuerons à l’élaboration et à la mise en œuvre de principes AML/KYC efficaces et vous proposerons les solutions organisationnelles les plus rationnelles pour obtenir dans les meilleurs délais une licence permettant d’exercer des activités liées aux cryptomonnaies.

Comment demander une licence crypto en Lituanie

Principales étapes pour obtenir une licence crypto lituanienne

Le processus d’obtention d’une licence VASP en Lituanie comprend plusieurs étapes : notifier aux autorités publiques l’intention d’exercer des activités d’échange ou de conservation d’actifs virtuels, enregistrer les activités correspondantes au Registre lituanien des personnes morales et accomplir les autres procédures et formalités présentées ci-dessous :

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   Création d’une société en Lituanie

   La toute première étape vers l’obtention d’une licence crypto consiste à immatriculer une société en Lituanie. Pour exercer des activités liées aux cryptomonnaies et obtenir une autorisation lituanienne, il est préférable de créer une société à responsabilité limitée (en lituanien : Uždaroji akcinė bendrovė ou UAB). Dans le cadre de l’immatriculation, la société doit disposer d’un capital social d’au moins 125 000 euros sur un compte administratif ouvert auprès d’une banque locale ou par l’intermédiaire d’un système de paiement (EMI ou PSP).Le cadre réglementaire lituanien permet de verser le capital social en plusieurs fois sur une période de 1 an : lors de l’immatriculation initiale du capital social, seuls 25 % du montant déclaré doivent être versés.

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   Élaboration d’une documentation interne complète en matière d’AML/CFT

   L’élaboration et l’intégration de mesures efficaces d’AML/CFT dans les activités internes de la société, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques identifiés, constituent une condition essentielle à l’obtention d’une autorisation crypto en Lituanie.

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   Enregistrement des activités d’échange de cryptomonnaies et d’actifs virtuels

   Une société souhaitant obtenir une autorisation crypto en Lituanie doit informer les autorités publiques de ses intentions, s’enregistrer en qualité d’« opérateur d’échange de monnaies virtuelles » et/ou d’« opérateur de portefeuille dépositaire de cryptomonnaies » auprès du Registre des personnes morales et obtenir la mention correspondante sur sa fiche d’immatriculation. En présentant une demande d’enregistrement, la société agréée et les personnes qui lui sont liées confirment connaître la législation AML/CFT et s’engagent à la respecter.

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   Ouverture d’un compte de paiement

   Toute société ayant obtenu une licence de prestataire de services sur actifs virtuels a besoin d’une solution de paiement fiable pour ses règlements avec les clients. Nous proposons différentes options d’ouverture de comptes administratifs pour les projets blockchain auprès de banques ou de systèmes de paiement EMI/PSP qui acceptent les activités à haut risque et les acteurs du secteur de la blockchain.

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   Recrutement d’un MLRO et d’un responsable AML

   La principale responsabilité du MLRO/responsable AML consiste à représenter les intérêts de l’entité auprès de l’autorité de réglementation (FCIS) et à lui transmettre les notifications de transactions suspectes. Nous vous aiderons à trouver un candidat compétent pour le poste de MLRO au sein de votre société.

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   Notification à l’autorité de réglementation

   Les sociétés proposant des services d’échange ou de conservation d’actifs virtuels doivent adresser une notification écrite au FCIS et lui communiquer les coordonnées du MLRO, du directeur et des autres personnes chargées de mettre en œuvre les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les spécialistes de notre société vous proposeront les meilleures solutions pour obtenir une autorisation VASP dans les meilleurs délais.

Procédure entièrement à distance

La création d’une entité lituanienne et l’obtention d’une autorisation ne nécessitent aucun déplacement personnel en Lituanie, puisque toutes les démarches peuvent être effectuées par l’intermédiaire d’un avocat.

Toutes les activités mentionnées sont réalisées soit en personne avec un représentant de la société, soit à distance sur la base d’une procuration.