Un particulier peut-il obtenir un LEI ? Ce que doivent savoir investisseurs privés et entrepreneurs individuels

Les plateformes d’investissement demandent souvent aux nouveaux clients un « LEI ou identifiant national », et beaucoup s’arrêtent sur ce champ en se demandant s’il existe même un LEI pour les particuliers. Les deux sont des alternatives : un LEI concerne les sociétés et autres personnes morales, un identifiant national les personnes investissant à titre privé. Si vous avez besoin du code pour votre société, vous pouvez demander un LEI en ligne auprès de nous, quel que soit le pays d’immatriculation de la société.

Pourquoi un particulier ne peut pas avoir de LEI

Un LEI, ou Legal Entity Identifier, est un code de 20 caractères qui identifie une personne morale lors de transactions financières. Interrogée sur la possibilité pour les particuliers d’en obtenir un, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), qui supervise le système, répond « en principe, non ». Le code indique aux régulateurs quelle société, quel fonds ou quel trust se trouve derrière une transaction ; il n’existe donc pas de LEI personnel pour une personne agissant à titre privé.

Ce que votre courtier utilise à la place d’un LEI

Lorsque vous achetez des actions, obligations ou ETF en votre nom, un courtier de l’UE déclare la transaction à son régulateur et vous identifie par un identifiant client national, l’« identifiant national » demandé par le formulaire. Les règles de déclaration des transactions de l’UE déterminent quel identifiant est utilisé pour chaque nationalité.

Les citoyens de nombreux pays de l’UE sont identifiés par leur code d’identité personnel, et une personne hors de l’Espace économique européen l’est généralement par son numéro de passeport. Pour les citoyens allemands et français, les règles imposent plutôt au courtier de constituer le code à partir de leur date de naissance et de leur nom. Les plateformes d’échange de crypto-actifs et autres prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) dans l’UE identifient les clients particuliers de la même manière ; les crypto-actifs achetés en votre nom ne nécessitent donc pas non plus de LEI.

Quand un entrepreneur individuel peut obtenir un LEI

Une déclaration du LEI Regulatory Oversight Committee autorise une personne exerçant une activité sous son propre nom à obtenir un LEI. L’activité doit être inscrite dans un registre du commerce, la personne ne peut détenir qu’un seul code, et ses données, y compris le nom et l’adresse de l’activité, doivent pouvoir être publiées. Tous les émetteurs de LEI ne servent pas les entrepreneurs individuels ; demandez donc à un émetteur figurant dans la liste des organisations accréditées par GLEIF s’il les accepte.

Le fait de pouvoir obtenir un code ne signifie pas que vous en avez besoin, et les pays interprètent les règles différemment. Le régulateur financier suédois indique qu’un entrepreneur individuel n’a pas besoin de LEI pour négocier des actions, mais doit en avoir un pour négocier des dérivés, tels que les contrats à terme et les options, au titre d’EMIR, le règlement de l’UE sur les dérivés. Le portail d’entreprise du gouvernement néerlandais, à l’inverse, indique que les entrepreneurs ont besoin d’un LEI pour détenir des actions, obligations ou dérivés. Avant de faire votre demande, demandez à votre courtier quel identifiant il attend.

Obtenir un LEI pour votre société

Notre service LEI s’adresse aux sociétés, fonds et autres personnes morales immatriculés dans tout pays, et non aux entrepreneurs individuels. Nous travaillons avec WM Datenservice, un émetteur accrédité par GLEIF. Vous remplissez notre formulaire de demande de LEI et payez lors du passage en caisse ; le code arrive généralement sous un ou deux jours ouvrés. Si vous ne savez pas ce que demande la banque ou le courtier de votre société, transmettez-nous sa demande et nous la vérifierons avec vous.

Envoyer une demande

Questions fréquemment posées